Décision (PESC) 2015/1957 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1957
RattachementDécision (PESC) 2015/1957
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015D1957)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2015/1957EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence,

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