(4) Lors de la consultation publique, la majorité des parties intéressées s'est déclarée favorable à la priorité donnée aux travaux déjà entamés et a souligné l'importance d'une mise en œuvre correcte et bien coordonnée des codes de réseau et des lignes directrices adoptés, avec une participation structurée des parties intéressées.
Décision d'exécution (UE) 2015/1960 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1960
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1960
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015D1960)
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