(1) Par notification électronique enregistrée par la Commission le 20 décembre 2011 (SANI 6554), l'Allemagne a notifié une aide d'État à finalité régionale au sens des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (ci-après les «lignes directrices concernant les aides régionales»), devant être accordée à Porsche Leipzig GmbH et à Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft aux fins d'un projet d'investissement à Leipzig (Saxe).
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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