Article considérant 108

(108) Comme les raisons qui peuvent amener une entreprise à réaliser un projet d'investissement dans une région donnée, même en l'absence d'aides d'État, sont nombreuses, la Commission doit examiner dans le détail, à l'aune des critères d'appréciation, si l'aide est nécessaire en tant qu'incitation à l'investissement. Par cet examen détaillé, la Commission doit pouvoir constater si l'aide contribue réellement à influencer le comportement du bénéficiaire de manière à ce qu'il procède à des investissements (supplémentaires) dans la région assistée concernée. Conformément au point 22 des critères d'appréciation, l'effet incitatif peut être établi selon deux scénarios possibles: sans l'aide en question, aucun investissement ne serait effectué, car il ne serait pas rentable pour l'entreprise, en quelque lieu que ce soit (scénario 1); sans l'aide en question, l'investissement serait effectué sur un autre site ailleurs dans l'Union (scénario 2).