(110) Selon l'Allemagne, l'aide d'État en faveur de Porsche Leipzig et de Porsche AG relève du scénario 2. Aussi l'Allemagne a-t-elle présenté un scénario contrefactuel pour l'investissement et la planification de l'implantation concrets pour la Macan, en tenant compte de plusieurs autres sites possibles en Allemagne plutôt que l'usine de Leipzig.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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