Décision (UE) 2015/1966 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (UE) 2015/1966EUR-Lex →

(113) Ensuite, cinq scénarios relatifs au site de production ont été examinés. Tous les sites, hormis Leipzig, se situent hors de régions assistées en Allemagne.

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