(114) Au cours du processus de planification, divers calculs et estimations de coûts ont été effectués avec une précision accrue. C'est sur cette base qu'a été redéfini à trois reprises le scénario le plus approprié, appelé «niveau zéro». Sur la base des documents présentés, la Commission est arrivée à la conclusion qu'en présence d'une précision identique en ce qui concerne les estimations relatives aux coûts de production qui incombent à un site de production (on part du même niveau de chiffre d'affaires pour tous les scénarios), le scénario 3 (travaux de carrosserie et peinture dans le [site 1 en Allemagne], livraison des carrosseries peintes en vue du montage à Leipzig) et le scénario 5 (travaux de carrosserie, peinture et montage à Leipzig) s'avèrent être les scénarios (les options relatives au site) les plus compétitifs.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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