Décision (UE) 2015/1966 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (UE) 2015/1966EUR-Lex →

(115) Comme il ressort des documents, c'est pour cette raison que seuls les scénarios 3 et 5 ont été comparés l'un à l'autre lors de la dernière phase du processus décisionnel.

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