Décision (UE) 2015/1966 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (UE) 2015/1966EUR-Lex →

(117) Par lettre du 25 février 2011, Porsche Leipzig a demandé au SMWA d'examiner la possibilité d'octroyer une aide d'État en faveur du projet d'investissement. Après une réunion à laquelle ont pris part Porsche Leipzig et les autorités du Land de Saxe et pendant laquelle Porsche Leipzig a exposé le projet d'investissement et l'état d'avancement du processus décisionnel, les autorités de la Saxe ont promis à Porsche Leipzig, par lettre du 9 mars 2011, de soutenir le projet d'investissement en faveur de la production intégrale de la Macan à Leipzig dans le cadre des possibilités existantes de financement régional.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).