(118) Ainsi que la Commission l'a expliqué au considérant 56 de la présente décision, le désavantage en termes de coût du scénario 5 par rapport au scénario 3 se réduit pour passer à 27,52 millions d'EUR si l'on tient compte du montant de l'aide maximum autorisé. Par ailleurs, quelques autres critères qualitatifs ont été pris en considération en faveur du scénario 5.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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