(119) Le 15 mars 2011, le conseil de surveillance a décidé de réaliser l'ensemble du projet d'investissement à Leipzig (scénario 5). Ainsi qu'il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance, cette décision a été prise sous réserve de l'octroi d'aides d'État.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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