(120) À la suite de la décision prise sous réserve par le conseil de surveillance, Porsche Leipzig a déposé le 24 mars 2011 une demande officielle d'aides régionales. Le 29 mars 2011, la Sächsische Aufbaubank a confirmé par écrit que le projet d'investissement satisfaisait en principe aux critères d'admissibilité au bénéfice d'une aide. Une fois cette confirmation officielle obtenue, le projet d'investissement a été mis en chantier en avril 2011.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.