Article considérant 121

(121) Selon les considérations précitées, la Commission constate, conformément au point 20 des critères d'appréciation, que les critères généraux pour apprécier l'effet incitatif des aides régionales, contenus au point 38 des lignes directrices concernant les aides régionales, sont remplis. Le bénéficiaire a introduit une demande d'aide régionale, et l'autorité compétente a ensuite confirmé par écrit, avant que ne commencent les travaux relatifs au projet d'investissement, que le projet répondait en principe aux critères d'admissibilité au bénéfice d'une aide. En outre, l'Allemagne a présenté des éléments prouvant clairement que l'aide a joué effectivement un rôle dans la décision relative au choix du site. La décision de Porsche AG de déplacer la production intégrale de la Macan à Leipzig n'a été prise qu'après obtention de la confirmation de ce qu'on pouvait compter sur les aides d'État et le soutien des autorités pour le projet et après obtention du feu vert du conseil de surveillance concernant le choix du site, sous réserve de l'octroi d'une aide d'État. La Commission estime que le scénario contrefactuel soumis par l'Allemagne conformément aux points 23 et 25 des critères d'appréciation est réaliste et a été étayé par des documents authentiques et actuels. Dès lors, l'aide d'État possède un effet incitatif (substantiel) réel. De par la réduction du désavantage en termes de coût, qui a joué en faveur de Leipzig, l'aide a influencé le choix du site de l'entreprise bénéficiaire. Sans l'aide, Leipzig n'aurait pas bénéficié de l'investissement.