(30) Il est ressorti de l'analyse effectuée pour le marché de l'EEE en vertu du point 68, sous j), des lignes directrices concernant les aides régionales, que l'augmentation de la capacité, de […] %, générée par le projet sur le segment SUV-D selon IHS Global Insight excédait largement le seuil de 5 %, alors que le marché lui-même était sous-développé au cours de la période de référence concernée. Entre 2005 et 2010, le taux de croissance annuel de la consommation visible du produit dans l'EEE s'élevait en moyenne à – 0,9 %, contre un taux de croissance annuel du PIB dans l'EEE de 1,62 % en moyenne.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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