(39) L'Allemagne a transmis des preuves de ce que l'aide d'État relèverait du scénario 2 des critères d'appréciation, dès lors qu'elle incite le bénéficiaire à procéder à la totalité de l'investissement sur le site de Leipzig, au lieu de le diviser entre le [site 1 en Allemagne] et le site de Leipzig (carrosserie et peinture dans une usine existante sur le [site 1 en Allemagne] et montage à Leipzig). En particulier, des documents d'entreprise pertinents, authentiques et actuels visant à exposer le processus décisionnel complexe par lequel Porsche AG a choisi le site d'investissement ont été soumis. Le processus décisionnel est décrit ci-dessous.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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