(40) La décision concernant l'investissement et le site pour le projet Macan a été prise en mars 2011. Bien que Porsche Automobile Holding SE et Volkswagen AG se soient entendues dès 2009 sur la création d'un groupe automobile intégré, les instances décisionnelles de Porsche AG ont, au cours de la phase préparatoire et de la prise de décision, arrêté toutes les décisions pertinentes pour l'entreprise de manière complètement autonome, sans associer le groupe Volkswagen aux processus décisionnels, instances et comités.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.