(43) Le processus (voir ci-dessous) a commencé en [2010] et s'est achevé le 15 mars 2011 par la décision de l'AR de retenir le site de Leipzig, sous réserve de l'autorisation des aides d'État.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.