(45) L'Allemagne a expliqué, dans les documents d'entreprise, qu'au cours de la planification et du processus décisionnel, plusieurs calculs des coûts de production pour le site avaient été effectués, afin d'obtenir une précision comparable pour chaque scénario. Par conséquent, le niveau zéro, qui définit le scénario de référence préconisé à un moment donné, s'est déplacé au cours du processus décisionnel.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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