(47) Au cours de cette planification plus détaillée, il est apparu clairement que l'avantage supposé en termes de coûts du scénario 5 par rapport au scénario 3 ne cessait de s'amenuiser et qu'il avait même complètement disparu après l'établissement des coûts d'investissement supplémentaires, lesquels se traduisaient par un net désavantage par rapport au scénario 3 en termes de coût. Les estimations de coûts pour les scénarios 3 et 5 restaient néanmoins bien en-deçà de celles des autres scénarios.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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