(48) La direction de Porsche Leipzig a commencé à vérifier la possibilité de bénéficier d'aides d'État pour compenser le désavantage en termes de coût, et a pris contact avec le ministère de l'économie, de l'emploi et des transports du Land de Saxe (ci-après le «SMWA»).
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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