(49) Par lettre du 25 février 2011, Porsche Leipzig a demandé au SMWA de vérifier s'il était possible de lui octroyer une aide d'État en faveur du projet d'investissement. Dans ladite lettre, elle signalait qu'aucune décision n'avait encore été prise en ce qui concerne le site et que la possibilité de faire appel à un soutien économique pour compenser les désavantages du site de Leipzig était en cours de vérification. Lors d'une réunion tenue le 28 février 2011, le projet d'investissement a été soumis au SMWA.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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