(54) Étant donné que dans le scénario 5 tous les coûts d'investissement se rapportent à Leipzig, l'ensemble des coûts d'investissement dans les infrastructures et la production, à savoir 550 millions d'EUR, sont considérés comme admissibles au bénéfice d'une aide. En conséquence, au regard des dispositions applicables à l'octroi d'aides à finalité régionale, les aides pourraient se chiffrer à 47,5 millions d'EUR. Il en résulterait, pour le scénario 5, une baisse des coûts de production nets (après aide), qui passeraient de […] millions d'EUR à […] millions d'EUR.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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