(55) Dans le scénario 3, seule une petite partie de l'ensemble des coûts d'investissement (pour le montage) concernerait Leipzig; pour celle-ci, des aides à hauteur de 10,02 millions d'EUR pourraient être accordées. Étant donné que le [site 1 en Allemagne] ne se situe pas dans une région assistée, aucune aide à finalité régionale n'y serait versée. Il en résulterait, pour le scénario 3, une baisse des coûts de production nets (après aide), qui passeraient de […] millions d'EUR à […] millions d'EUR.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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