Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2015/1966EUR-Lex →
(56) Il ressort du tableau ci-après que le désavantage du scénario 5 par rapport au scénario 3 se réduit si l'on tient compte de l'aide, puisqu'il passe de 65 millions d'EUR à 27,52 millions d'EUR (situation: mars 2011).
| | Scénario 3 | Scénario 5
| Coûts de production sans aide d'État | […] millions d'EUR | […] millions d'EUR
| Désavantage du scénario 5 par rapport au scénario 3 en termes de coût, sans aide d'État | 65 millions d'EUR
| Aide d'État | 10,02 millions d'EUR | 47,5 millions d'EUR
| Coûts de production compte tenu de l'aide d'État | […] millions d'EUR | […] millions d'EUR
| Désavantage du scénario 5 par rapport au scénario 3 en termes de coût, compte tenu de l'aide d'État | 27,52 millions d'EUR
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