Décision (UE) 2015/1966 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2015/1966EUR-Lex →

(59) À la suite de cette déclaration, le conseil de surveillance a approuvé le scénario 5 (production intégrale à Leipzig) à la condition que des aides d'État puissent être obtenues.

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