(63) Figurent dans le tableau ci-dessous les différentes étapes du processus décisionnel complexe:
| Date |
| [2010] |
Réunion du VAP:
— Seuls les scénarios 1 à 4 sont présentés.
— Le VAP décide que doivent être élaborés plus avant les scénarios 1 à 4.
— Le scénario 1 est défini en tant que niveau zéro.
| [2010] |
Réunion du VAP:
— Les scénarios 1 à 5 sont présentés.
— Le scénario 3 est défini en tant que niveau zéro.
| [2010] |
Réunion du conseil de surveillance:
— L'AR décide d'exécuter le projet Macan.
— La décision concernant le site reste en suspens. L'AR demande au VAP des propositions de site.
— L'AR réserve un accueil favorable au scénario 5.
| [2010] |
Réunion du VAP:
— Les cinq scénarios concernant les sites sont encore tous en discussion.
— Le VAP commande une planification plus poussée du scénario 5.
— Le scénario 5 est défini en tant que niveau zéro.
| [2011] |
Réunion du VAP:
— Le VAP confirme que la demande de décision sera soumise à l'AR lors de la prochaine réunion de l'AR, au cours de laquelle une décision sur le site de production sera prise.
— L'autorisation de l'AR reste en suspens.
| 25 février 2011 |
Lettre de Porsche Leipzig au SMWA:
— Demande au SMWA de vérifier si une aide d'État peut être octroyée en faveur du projet d'investissement.
| [avant le 15 mars 2011] |
Réunion du VAP:
— Le VAP confirme les estimations de coûts pour le scénario 5.
— Le VAP exige des économies supplémentaires.
| 9 mars 2011 |
Le SMWA confirme dans une lettre qu'il est disposé à soutenir le projet:
— Le SMWA garantit son appui au projet d'investissement visant à assurer la production intégrale de la Macan à Leipzig dans le cadre des possibilités d'aide régionale existantes.
| 15 mars 2011 |
Réunion du conseil de surveillance:
— L'AR autorise la production intégrale de la Macan à Leipzig sous réserve de l'octroi d'aides d'État.
| 24 mars 2011 | Demande officielle de Porsche Leipzig en vue de bénéficier de la part discrétionnaire des aides d'État.
| 29 mars 2011 |
Lettre de la SAB:
— La SAB confirme que le projet d'investissement réunit en principe les conditions d'admissibilité au bénéfice d'une aide.
| Avril 2011 | Les travaux relatifs au projet d'investissement démarrent.