(66) Même en tenant compte du montant maximum d'aide autorisé, qui s'élève à 47,5 millions d'EUR (en valeur nominale), le désavantage du scénario 5 en termes de coût se chiffre toujours à 27,52 millions d'EUR.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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