(69) L'Allemagne souligne que l'aide régionale vise uniquement à compenser le désavantage que présente l'usine de Leipzig en termes de localisation, afin de compenser les surcoûts que génère la production intégrale à Leipzig par rapport au scénario selon lequel les travaux de carrosserie et la peinture sont effectués sur le [site 1 en Allemagne] et les carrosseries peintes sont livrées à Leipzig en vue du montage. Elle avance que l'aide d'État n'a aucun effet sur la concurrence du fait qu'elle est proportionnée. L'Allemagne soutient que l'investissement en faveur du projet Macan et les effets de celui-ci sur la concurrence et les échanges se produiraient de toute façon.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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