Décision (UE) 2015/1966 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2015/1966EUR-Lex →

(8) Les bénéficiaires sont Porsche Leipzig GmbH (ci-après «Porsche Leipzig») et Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft (ci-après «Porsche AG»). Porsche Leipzig est une filiale de Porsche AG, laquelle a été rachetée intégralement le 1er août 2012 par Volkswagen Aktiengesellschaft et appartient donc au groupe Volkswagen.

Aller plus loin

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