Décision (UE) 2015/1966 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2015/1966EUR-Lex →

(83) Dans ses observations, l'Allemagne a campé sur ses positions déjà exposées dans la décision d'ouverture. Aucune mise à jour n'a été transmise au sujet des remarques ou des informations déjà soumises pendant la phase préalable à l'appréciation. L'Allemagne a en particulier maintenu qu'il convenait de prendre le segment B selon POLK comme marché de produits en cause (et non le segment SUV-D selon IHS Global Insight) et que le marché géographique en cause devait englober au moins l'EEE et le marché nord-américain (et non pas seulement le marché de l'EEE). La délimitation du marché géographique en cause est justifiée essentiellement par le fait que le marché mondial est approvisionné par un seul site de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).