Décision (UE) 2015/1966 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2015/1966EUR-Lex →

(86) En ce qui concerne la définition du marché de produits en cause pour les SUV, la Commission considère que la classification d'IHS Global Insight reste plus appropriée que celle de POLK. L'Allemagne n'a pas avancé d'autres contre-arguments. L'argument selon lequel le groupe Volkswagen fonde sa planification stratégique à long terme et ses analyses sur la classification selon POLK est dans ce contexte hors-de-propos. Au cours de la procédure formelle d'examen, la Commission n'a par ailleurs pas reçu d'informations de la part de tiers qui auraient permis de mieux comprendre la segmentation du marché du point de vue du modèle de voiture particulière en cause. C'est la raison pour laquelle la Commission laisse encore en suspens la question de la définition précise du marché de produits en cause. Elle part d'une autre définition du marché plausible avec certains segments de véhicules (dont la répartition la plus petite pour laquelle on dispose de données) en plus de segments combinés en tant que marchés de produits plausibles; le segment SUV-D selon IHS Global Insight n'est pas rejeté en tant que segment de marché alternatif plausible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).