(90) Le fait que les grands constructeurs automobiles opèrent à l'international et participent à la concurrence mondiale ne prouve pas pour autant que les marchés individuels sont intégrés et forment un seul marché mondial (ou un marché combiné formé par l'EEE et l'Amérique du Nord). Il en va de même pour l'argument selon lequel les dix plus grands équipementiers (Original Equipment Manufacturers) sont représentés dans le monde entier par des sites de production et des systèmes de distribution. La Commission voit dans l'instabilité du taux de change un facteur poussant les équipementiers à construire des installations de production au plus près de la demande régionale; la même chose peut être avancée pour les mesures de protection efficaces (droits à l'importation élevés pour les constructeurs finals et droits moins élevés pour les produits intermédiaires afin de créer un incitant en faveur de la production ou de l'assemblage final au niveau local. Un troisième argument plaidant en faveur de l'existence de structures de production globalisées malgré l'absence de marchés intégrés est le fait que quelques États n'autorisent les importations que si, parallèlement à cela, des entreprises communes destinées à la production locale sont créées. La présence globale de grands acteurs et constructeurs ne prouve donc pas à elle seule l'existence d'un marché global (ou allant au-delà de l'EEE). L'existence de systèmes de distribution mondiaux ne prouve pas plus que le marché est mondial (ou va au-delà de l'EEE) pour ce qui est du jeu de la concurrence. Le fait que Porsche AG veuille approvisionner le marché mondial au départ d'un site ne suffit pas pour prouver que le marché géographique en cause va au-delà du marché de l'EEE. Le marché du SUV-D est, à strictement parler, plutôt petit par rapport à d'autres segments du marché. Aussi les avantages en termes de taille pourraient-ils favoriser dans ce cas la stratégie d'approvisionnement au départ d'un seul site. Comme le modèle doit être vendu sous la marque Porsche et que, jusqu'à présent, la haute qualité des véhicules de luxe fabriqués par Porsche AG est associée, selon les clients, au déroulement de la production en Allemagne, un deuxième site de production en dehors de l'Allemagne pourrait nuire à une stratégie de marketing réussie. L'Allemagne elle-même (voir le considérant 57) a justifié la décision en faveur de Leipzig, plutôt que pour le [site 1 en Allemagne] notamment par la marque.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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