Article considérant 91

(91) De même, l'argument selon lequel une grande part des flux commerciaux, par exemple plus de 20 % de la production issue de l'EEE, est exportée à destination du marché nord-américain ne suffit pas pour prouver l'existence d'un marché global (par exemple, en l'espèce, un marché allant au-delà de l'EEE). De l'avis de la Commission, les flux commerciaux peuvent certes constituer un étalon de l'intégration de divers marchés géographiques lorsque l'ampleur des importations et des exportations est invoquée en comparaison avec la production et la consommation locales. L'existence de flux commerciaux ne saurait toutefois prouver à suffisance l'existence d'un marché géographique intégré. La présence de transports entre l'EEE et d'autres régions ne signifie pas pour autant que les marchés sont intégrés en ce sens que les conditions de marché (par exemple les prix) propres à un marché influencent les conditions d'un autre marché. Et ce en particulier lorsque les transports constatés proviennent en premier lieu des constructeurs, et non d'expéditeurs et d'exportateurs indépendants qui participent à l'arbitrage sur les prix. La formation des prix peut se rapporter intégralement à un marché (par exemple prix élevés sur un marché, bas prix sur un autre marché) et ne pas du tout être ajustée aux conditions d'un marché intégré imaginaire. L'analyse des flux commerciaux ne répond pas à la question fondamentale pour la définition du marché, à savoir si les importations ou les exportations peuvent empêcher une hausse des prix sur le marché local. La Commission constate que l'Allemagne n'a transmis aucune autre donnée empirique pour prouver l'existence de fluctuations de prix corrélées ou la réactivité des importations nettes aux changements des prix relatifs. Les données empiriques communiquées dans les affaires antérieures citées sont dénuées de pertinence pour le cas d'espèce, puisque que lesdites affaires portaient sur d'autres segments de marché (segment A selon POLK) et d'autres périodes de référence.