(93) La Commission concède que l'importance des barrières commerciales ne cesse de diminuer au fil du temps. Elle est toutefois convaincue que les entraves à l'accès au marché présentes sur les marchés cibles constituent l'un des principaux facteurs qui font que les constructeurs automobiles établis dans l'Union européenne assurent leur production à l'étranger et décident de délocaliser leur activités.. L'existence de barrières tarifaires élevées, en particulier en Asie, continue d'entraver l'accès des exportateurs de l'Union au marché. D'autres barrières, telles que les exigences de certification coûteuses et discriminantes, les exigences de contrôle supplémentaires, les impôts sur la consommation, etc. influent grandement sur les exportations de véhicules en provenance de l'Union européenne vers l'Asie du Sud-Est, la Chine et l'Amérique du Sud. La Commission concède que les États-Unis constituent de loin le plus grand marché cible de l'ensemble des exportations de véhicules en provenance de l'Union européenne. L'Union européenne et les États-Unis poursuivent toutefois des approches complètement différentes en ce qui concerne la réglementation et la surveillance du marché. Les différences sur le plan de la réglementation constituent probablement, encore aujourd'hui, la plus grande entrave commerciale aux exportations de véhicules de l'Union européenne à destination des États-Unis.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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