(94) La Commission a pris acte des arguments relatifs à la baisse des coûts de transport, sans être toutefois pleinement convaincue de leur bien-fondé. Prédire l'évolution future des coûts de transport, à la baisse, est actuellement une opération plutôt compliquée, la situation économique se caractérisant par une hausse du coût du carburant. Aussi le recul des coûts futur invoqué ne saurait-il être pris en compte.
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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