(97) Étant donné qu'il a été impossible de déterminer s'il existait un seul marché de produits et un seul marché géographique, il a fallu tenir compte des résultats pour tous les marchés plausibles. Sur le segment B selon POLK, le groupe Volkswagen affiche pour chaque année de 2010 à 2015 une part de marché supérieure à [> 25] % au sein de l'EEE. La Commission en tire donc la conclusion que le seuil fixé au point 68, sous i), est dépassé. En revanche, en ce qui concerne les SUV-D, la part de marché n'a jamais dépassé le seuil sur aucun des marchés géographiques plausibles considérés (EEE, EEE + Amérique du Nord et marché mondial).
Décision (UE) 2015/1966 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1966
RattachementDécision (UE) 2015/1966
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1966)
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