(1) Les conditions relatives à la participation d'États tiers aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ne devraient pas être définies cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle.
Décision (PESC) 2015/1967 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1967
RattachementDécision (PESC) 2015/1967
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32015D1967)
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