(2) À la suite de l'adoption d'une décision par le Conseil, le 26 avril 2010, autorisant l'ouverture de négociations, le HR a négocié un accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne (ci-après dénommé l'«accord»).
Décision (PESC) 2015/1967 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1967
RattachementDécision (PESC) 2015/1967
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32015D1967)
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