Décision (PESC) 2015/1967 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1967
RattachementDécision (PESC) 2015/1967
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32015D1967)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/1967EUR-Lex →

(3) Il convient d'approuver l'accord,

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