(2) La coopération en matière d'interopérabilité et de sécurité des schémas d'identification électronique nécessite des procédures simplifiées. Étant donné que la coopération entre les États membres visée à l'article 12, paragraphe 6, du règlement (UE) no 910/2014 et réglementée en détail par la décision d'exécution (UE) 2015/296 de la Commission exige déjà l'utilisation de la langue anglaise, la même solution aux fins de la notification des schémas d'identification électronique devrait permettre d'assurer plus facilement l'interopérabilité et la sécurité des schémas. Néanmoins, la traduction de la documentation préexistante ne devrait pas créer de charge de travail excessive.
Décision d'exécution (UE) 2015/1984 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1984
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1984
Versionacte d'origine du 03/11/2015 (CELEX 32015D1984)
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