Décision d'exécution (UE) 2015/1984 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1984
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1984
Versionacte d'origine du 03/11/2015 (CELEX 32015D1984)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2015/1984EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 48 du règlement (UE) no 910/2014,

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