Décision d'exécution (UE) 2015/1985 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1985
Versionacte d'origine du 04/11/2015 (CELEX 32015D1985)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1985EUR-Lex →

(3) Le mouchoir considéré est un «article» au sens de l'article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 528/2012.

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