Décision d'exécution (UE) 2015/1985 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1985
Versionacte d'origine du 04/11/2015 (CELEX 32015D1985)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/1985EUR-Lex →

(4) Il est également un «article traité» au sens de l'article 3, paragraphe 1, point l), du règlement (UE) no 528/2012, puisque l'acide citrique y a été délibérément incorporé dans le but de désactiver les virus et de limiter la contamination croisée dont ils sont responsables.

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