Décision d'exécution (UE) 2015/1985 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1985
Versionacte d'origine du 04/11/2015 (CELEX 32015D1985)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2015/1985EUR-Lex →

(7) Il est donc essentiel d'établir si le mouchoir remplit ou non une fonction principalement biocide afin de déterminer si le mouchoir constitue un article traité ou un produit biocide.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).