(9) Étant donné que les produits biocides utilisés pour désinfecter la peau ou le cuir chevelu relèvent du type de produits 1 et que les produits biocides utilisés à des fins plus vastes, telles que la désinfection des surfaces, des matériaux ou de l'air, relèvent du type de produits 2, l'utilisation de ce mouchoir correspondrait plutôt à ce deuxième type de produits.
Décision d'exécution (UE) 2015/1985 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1985
Versionacte d'origine du 04/11/2015 (CELEX 32015D1985)
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