Décision (UE) 2015/1987 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1987
RattachementDécision (UE) 2015/1987
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1987)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1987EUR-Lex →

(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a approuvé, en adoptant le règlement (CE) no 241/2008,la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (ci-après dénommé «accord»).

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