Décision (UE) 2015/1987 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1987
RattachementDécision (UE) 2015/1987
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1987)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1987EUR-Lex →

(2) L'Union et la République de Guinée-Bissau ont négocié un nouveau protocole (ci-après dénommé «protocole») accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Guinée-Bissau exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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