Décision (UE) 2015/1987 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1987
RattachementDécision (UE) 2015/1987
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1987)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1987EUR-Lex →

(3) Le protocole a été signé le 24 novembre 2014 conformément à la décision 2014/782/UE du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis la date de sa signature.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1987. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).