Décision (UE) 2015/1987 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1987
RattachementDécision (UE) 2015/1987
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1987)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1987EUR-Lex →

(5) Il convient d'approuver le protocole,

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