(1) Le 21 juin 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Kosovo en vue d'un accord de stabilisation et d'association (ci-après dénommé «l'accord»). Les négociations ont été menées à bien avec succès, et l'accord a été paraphé le 25 juillet 2014.
Décision (UE) 2015/1988 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1988
RattachementDécision (UE) 2015/1988
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015D1988)
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